C'est devenu un rituel. Chaque mois Ségolène Royal réunit à Paris les élus des collectivités labellisées Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) pour une séance photo et d'autosatisfaction collectives. "On ne va pas bouder notre plaisir. Ce label est une reconnaissance des efforts sur le terrain. Ce n'est pas tous les jours qu'on touche un chèque de 500.000 euros ! Pour marquer le coup on est venu en nombre, avec l'adjoint environnement et le directeur des services techniques", témoigne en préférant rester discret le maire d'une modeste commune. Il n'est pas le seul à ne pas regretter le déplacement. L'été dernier, un record de 300 élus présents a été atteint lors d'un de ces raouts mensuels. Chacun est venu avec, dans sa besace, ses doléances, ses projets et montages innovants, ses tableaux et besoins de financement pour partager - ou tout simplement écouter - des retours d'expériences désormais si nombreux qu'ils sont répartis par ateliers de travail thématiques. Fini, le temps des pionniers lauréats : l'appel à initiatives, volontairement très ouvert, a pris, après deux ans d'existence, des allures industrielles.
Le cap des 500 territoires en vue
"Ce sont des milliers de chantiers en cours. Plus de 420 territoires sont labellisés. Le but - faire entrer la transition énergétique dans les conseils municipaux - est en passe d'être atteint", assure la ministre. "Il y a deux types de collectivités : celles qui ont décroché des fonds même si cela s'est fait dans la précipitation et celles qui regrettent de ne pas avoir candidaté, pensant que l'appel à projets était contraignant alors qu'il l'était peu", ajoute Nicolas Garnier, délégué général du réseau d'élus et d'entreprises Amorce.
Ce sont les EPCI qui ont le plus massivement candidaté. Communes et parcs naturels régionaux (PNR) ont suivi, parfois en se rapprochant au travers de conventions communes, par exemple celle passée entre le PNR du Vercors et la métropole grenobloise. On trouve aussi des conseils départementaux comme Mayotte ou la Lozère. Dans ce département, le chèque de l'Etat abonde le financement d'actions liées à la mobilité (aires de covoiturage, formations à l'écoconduite) ou à l'énergie consommée dans les collèges. Mais aussi à l’amélioration thermique du parc de logements privés, à travers un programme d'intérêt général (PIG) Habiter Mieux reconduit jusqu'à la fin d'année grâce à ce financement. "Ce coup de pouce de l'État a été indispensable", reconnaît Sophie Pantel, à la tête du département.
Exemples d'actions financées
"Chez nous, en Sud Touraine, il nous aide à monter la plateforme de rénovation énergétique mise en place cette année", relate Julien Bonsens, chef de projet embauché à plein temps par les intercommunalités de ce territoire. Autre exemple, dans le Gers, un avenant au financement TEPCV servira à animer un centre scientifique, la cité des transitions énergétiques créée à Auch. Le fléchage des financements TEPCV est souvent fait sur des projets divers : dans le Loir-et-Cher, l'argent aide à créer un parking paysager, à isoler les façades d'une école, à acheter du matériel d'entretien zéro phyto et à mieux récupérer l'eau de pluie. Il arrive que la subvention couvre jusqu'à 80% du coût du projet : c'est le cas du chèque TEPCV remis à l'agglo Grand Paris Sud pour financer le changement d'éclairage public de ses parcs d'activités économiques.
Parfois, l'aide est réorientée en cours de route. "Baisse des dotations de l'Etat oblige, nous avons abandonné l'ambitieux projet de créer un centre aqualudique à énergie positive (Bepos)", raconte Yves Nicolin, député-maire de Roanne et président de son agglo. Une première convention signée l'an dernier avec le ministère lui a permis de toucher 500.000 euros. Ce à quoi s'est ajouté, via le même dispositif, 1,5 million d'euros en passe d'abonder ses comptes pour une nouvelle série d'actions : "Nous allons changer les huisseries du siège de l'agglo (300.000 euros), développer un fonds local de financement pour aider les commerçants à rénover leur éclairage et réduire leur facture énergétique, aider les communes à s'équiper d'une cinquantaine de véhicules électriques (500.000 euros) et, chantier à plus long terme, lancer une société d'économie mixte pour créer une dizaine d’éoliennes sur des sites en cours de sélection. "Cette SEM regroupant l’agglo et un fonds d’investissement Oser détenu en grande partie par la région assurera la maîtrise du projet de A à Z. Et le capital de cette société publique devrait être ouvert aux habitants", ajoute l'élu.
Une réelle dynamique
Pour Nicolas Garnier, chez Amorce, ce dispositif accordant de nouveaux moyens à des territoires qui, jusque-là, "n'avaient pas fait grand chose, a des vertus car il a enclenché une vraie dynamique de fond". Mais les trois quarts des projets financés concernent la rénovation énergétique du patrimoine public, l'éclairage, la mobilité et les flottes publiques, et très peu la production d'énergies renouvelables. Une étude – la première du genre – du cabinet de conseil B&L publiée le 10 janvier, qui passe en revue plus de 1.700 actions inscrites dans les conventions TEPCV de 355 territoires, confirme que plusieurs axes n'ont reçu aucun ou très peu de financement, par exemple les actions spécifiques aux zones de montagne, la nature en ville ou l'écologie industrielle. La durée moyenne des projets financés est de 1,78 ans. "Il y a un côté one-shot dans ces financements qui ne tire pas les choses vers le haut. Cela ne structure pas, ne favorise par les investissements à long terme que nécessite la transition énergétique", pointe Nicolas Garnier. Amorce prévoit d'en tirer un bilan l'été prochain.
Des écarts entre les régions
L'étude de B&L examine la répartition des financements par région. Certaines auraient davantage que d'autres profité des retombées. "C'est en région Nouvelle-Aquitaine qu'on retrouve le plus de territoires lauréats. C'est en Auvergne-Rhône Alpes que le plus de subventions ont été accordées pour des projets d'économies d'énergie pour des particuliers. La région Ile-de-France mobilise le plus de financements sur le volet de la modernisation de l'éclairage public. Et la Normandie arrive en tête des montants mobilisés concernant le renouvellement des véhicules publics. Une quarantaine de projets sont financés en outre-mer", lit-on dans l'étude. La concentration des financements sur cinq axes au lieu de la vingtaine initialement proposés s'explique par les délais très serrés imposés aux territoires pour candidater. "Les critères d'éligibilité ont limité les possibilités d'utiliser les enveloppes attribuées pour financer des études préliminaires de cadrage des besoins du territoire, pourtant nécessaires. D'après le Cler, certains territoires ont aussi reçu comme consigne de limiter le nombre de projets par territoire", poursuit l'étude. Face à ces contraintes, beaucoup de territoires lauréats ont proposé des actions déjà planifiées et votées par les élus. "Ces actions ont donc peu profité de l'effet de levier de l'appel à projet sTEPCV et ont peu favorisé l'innovation territoriale. Le cadrage de l'appel à projets a poussé les lauréats à proposer des actions déjà éprouvées en matière d'investissement dans la transition énergétique (...) Très peu de territoires se sont appuyés sur ce financement pour étudier l'opportunité de nouvelles filières".
Effet d'aubaine ou effet levier ?
L'étude explique également que l'analyse des conventions passées fait apparaître un manque de cohérence entre les actions financées. "Seule une trentaine de territoires ont choisi de dédier un poste de chargé de projet pour piloter la démarche TEPCV". Si l'appel à projets TEPCV a donc eu "le mérite de rendre audible la transition énergétique des territoires, tant d'un point de vue global avec des moyens mis en place par l'Etat qu'au niveau local en précipitant la réalisation d'actions", il semble pour l'heure se résumer "à un effet d'aubaine pour des territoires déjà portés sur la question énergétique et qui trouvent là une source bienvenue de financement d'actions bien souvent déjà votées", conclut l'étude.
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