Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à corriger une erreur figurant à l'article 78 de la loi de finances pour 2014, qui crée en 2014 un fonds de solidarité en faveur des départements devant atteindre quelque 600 millions d'euros. Pour mémoire, ce dispositif est étroitement lié à la possibilité ouverte par la même loi de finances de relever le plafond des droits de mutation (DMTO) de 3,8% à 4,5%. Read More...
Une circulaire du 16 janvier - adressée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte et Dieccte) - détaille la programmation des contrats uniques d'insertion (CUI) au premier semestre 2013. Elle s'inscrit dans le prolongement de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, organisée les 10 et 11 décembre dernier. La circulaire précise que " Read More...
Après avoir un temps envisagé la suppression du prêt à taux zéro (PTZ) pour la primo-accession à la propriété dans les zones les moins tendues en matière de logement, le gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif pour deux années supplémentaires, mais en modifiant sensiblement son périmètre et ses modalités (voir nos articles ci-dessous). Les grandes lignes du nouveau PTZ ont été introduites à l'article 83 de la loi de finances pour 2018 par un amendement de Joël Giraud, le rapporteur général (LREM) du budget, adopté avec le plein accord du gouvernement (voir notre article ci-dessous du 10 novembre 2017). Read More...
