Dans sa séance du 27 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté - à l'unanimité - un avis intitulé "Migrations internationales : un enjeu planétaire". Si la saisine remonte à juin 2014 - donc bien avant la crise de l'asile -, les réflexions du Cese ne sont évidemment pas sans rapport avec cet événement. Elles se situent toutefois dans un champ plus large, puisqu'elles visent l'ensemble des migrations internationales et non pas la seule question des réfugiés.
232 millions de personnes, mais 3% de la population mondiale
L'avis du Cese relativise l'ampleur des migrations internationales, en rappelant qu'elles ne concernaient, en 2013, que 3% de la population mondiale, ce qui représente quand même 232 millions de Terriens. Dans le cas particulier de la France, le Cese observe que notre pays "n'est plus une terre d'immigration majeure", puisqu'il figure désormais au cinquième rang européen, alors qu'il occupe la seconde place en termes démographiques. La France compte ainsi 8,9% d'immigrés (personnes nées étrangères à l'étranger, dont l'UE, y compris celles ayant acquis la nationalité française), dont 6,4% d'étrangers. En la matière, l'Outre-mer - et notamment la Guyane et Mayotte - constitue cependant un cas particulier, avec une pression migratoire nettement plus forte.
Ce constat n'empêche pas que la gestion des flux recouvre de réels enjeux. Sur ce point, le Cese juge nécessaire de développer une approche globale de la gestion des migrations, en allant vers davantage de cohérence au niveau international : ratification plus large des conventions internationales, conclusion d'accord bilatéraux (plus de 200 à ce jour) et multilatéraux, en particulier dans un cadre régional...
Assouplissement des accords de Dublin et création de gardes-frontières européens
Au plan européen, il s'agit avant tout de définir une stratégie de long terme et de convenir d'un certain nombre de règles partagées. L'avis préconise plusieurs mesures à ce titre : établissement d'une liste commune des pays d'origine sûrs - mesure déjà demandée à plusieurs reprises par l'Union européenne -, assouplissement des accords de Dublin (par exemple, facilitation du rassemblement des membres d'une même famille au sein du pays où la demande d'asile a été déposée), renforcement des moyens des ONG assurant l'accueil des migrants...
Il s'agit également - espace Schengen oblige - d'assurer une "gestion solidaire des frontières", ce qui recouvre différentes mesures : mise en place d'une politique migratoire commune, opérations communes de sauvetage en mer, redimensionnement de l'agence Frontex (avec prise en compte de l'aspect humanitaire du traitement des crises migratoires), création d'un système européen de gardes-frontières, lutte contre les réseaux criminels de passeurs, prévention anticipée des dérives potentielles des centres "hotspots" (premier examen et "tri" des demandes dès l'entrée sur le sol européen)...
L'avis du Cese demande également un meilleur respect de la "directive Retour", problème qui se traduit en France par le très faible taux d'exécution des OQTF (obligations de quitter le territoire français).
Appliquer l'article 78.3 du traité sur le fonctionnement de l'UE
Enfin, le Cese ne pouvait ignorer l'actuelle crise de l'asile. Sur ce point, il recommande la mise en œuvre effective de l'article 78.3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Celui-ci prévoit qu'"au cas où un ou plusieurs Etats membres se trouvent dans une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil sur proposition de la Commission peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des Etats membres concernés. Il statue après consultation du Parlement européen".
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