François Baroin, président de l'AMF, rend publique une lettre qu'il a adressée le 27 avril à Najat Vallaud-Belkacem pour, selon les termes du communiqué de l'Association des maires de France, regretter une nouvelle fois "l'absence de concertation préalable sur l'achat des manuels scolaires". Dans son courrier à la ministre de l'Education nationale, il évoque les "vives inquiétudes" des élus du fait de l'entrée en vigueur simultanée à tous les niveaux d'enseignement des nouveaux programmes.
Certes, "les fournitures scolaires individuelles, dont les manuels scolaires qui restent la propriété exclusive des élèves des écoles publiques, ne relèvent pas du principe de gratuité de l'enseignement et n'entrent donc pas dans la catégorie des dépenses de fonctionnement obligatoires (...) Néanmoins, la majorité des collectivités accompagne, depuis des années, les familles dans l'acquisition de ces manuels."
Le maire de Troyes estime d'ailleurs que "cette problématique du renouvellement régulier des programmes scolaires et donc des manuels (...) illustre bien toute la complexité des relations" entre l'Education nationale et les élus qui n'ont pas "de visibilité suffisante sur les orientations décidées par le ministère". Le problème se pose aussi pour les photocopies "dans le cadre de la dématérialisation des documents pédagogiques et d'évaluation des élèves", ce qui représente, de fait, "un transfert de charges".
Et surtout, les élus voudraient "connaître les perspectives souhaitées" par le ministère en ce qui concerne "le devenir du manuel scolaire papier", les collectivités ne pouvant absorber le coût "de la coexistence (de ces manuels) et des ressources numériques".
Cette saisine est déjà la seconde puisque l'AMF avait déjà adressé en avril un courrier à la ministre de l'Éducation nationale à propos des incidences financières pour les communes de la réforme simultanée de l'ensemble des programmes scolaires de l'école primaire à la rentrée scolaire de 2016.
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